Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
Document mis à jour le 20 novembre 2023
Le FONDS SOCIAL JUIF UNIFIE (ci-après le « FSJU »), une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, en sa qualité de responsable de traitement, porte une attention particulière à la protection et au respect de votre vie privée.
La présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique de Confidentialité ») vise à vous informer, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, des engagements et mesures pratiques pris par le FSJU afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.
Elle s’applique à l’ensemble des données collectées sur le site internet www.akadem.org (ci-après le « Site »).
Cette politique est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative ou règlementaire, ou aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL ») ou encore en cas d’évolution des fonctionnalités du Site.
Si vous avez une question concernant cette Politique de Confidentialité ou sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles, veuillez contacter notre équipe par courrier électronique à l’adresse électronique suivante: contact@fsju.org.
QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ?
Les données à caractère personnel sont celles qui permettent de désigner ou d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique, telles que notamment les nom et prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique (ci-après les « Données Personnelles »).
En utilisant le Site, vous pouvez être amenés à transmettre au FSJU différentes Données Personnelles :
- Traitement lié aux dons : nom, prénom, civilité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, coordonnées bancaires, historique des dons, modalités de transaction financière;
- Traitement lié à la newsletter : adresse email;
- Traitement lié à la publication de commentaires : nom, pseudonyme, adresse électronique;
Nous attirons votre attention sur le fait que le FSJU n’est pas responsable du stockage et du traitement des informations liées à votre carte bancaire et de vos informations bancaires. Ces données sont exclusivement traitées par nos partenaires iRaiser et Paypal qui sont en conformité avec les normes PCI DSS et qui sont tenus de respecter les obligations relatives à l’utilisation, au traitement et au stockage de données personnelles.
Le FSJU veille à ne collecter et ne traiter que des Données Personnelles strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données) et à ne collecter aucune donnée sensible concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou l’orientation sexuelle.
QUELLES SONT LES BASES JURIDIQUES ET LES FINALITÉS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous utilisons vos Données Personnelles, en conformité avec la réglementation applicable, sur les bases légales suivantes :
Finalité du traitement
Gestion des donateurs et testateurs
Newsletters
Publication et gestion des commentaires
Gestion des comptes utilisateurs
Base juridique du traitement
Intérêt légitime Obligations légales et règlementaires
Consentement au traitement donné par la personne concernée
Intérêt légitime / Obligations légales et règlementaires
Exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles sur demande du client
Le FSJU ne collecte des Données Personnelles que pour les finalités légitimes qui sont déterminées ci-dessus.
QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos Données Personnelles sont destinées aux personnels habilités du FSJU ainsi qu’à ses prestataires de services sous-traitants pour l’exécution des prestations qui leur sont confiées.
Nous ne vendons ces informations à quiconque.
Toutes les personnes ayant accès à vos données sont tenues par une obligation de confidentialité.
QUELLES SONT LES MESURES MISES EN PLACE POUR PROTÉGER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Le FSJU veille à protéger et à sécuriser vos données à caractère personnel.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été prises pour réduire au maximum le risque d’altération et de pertes de vos données, ou encore d’accès non autorisé.
QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES
La durée de conservation de vos Données Personnelles varie en fonction de la finalité de leur traitement, ainsi que des obligations légales et réglementaires en vigueur.
Finalité du traitement
Gestion des donateurs et testateurs
Durée de conservation
5 ans à compter du dernier don pour les données relatives à l’identité du donateur 10 ans pour les données fiscales et comptables
Newsletters
Le FSJU conserve les données tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).
Gestion des comptes utilisateurs
Le FSJU conserve les données tant que la personne concernée n’a pas supprimé son compte utilisateur ou 2 ans pour les comptes inactifs, sauf si l’utilisateur exprime le souhait de maintenir son compte actif.
Publication et gestion des commentaires
Le FSJU conserve les données tant que la personne concernée n’a pas supprimé son commentaire.
QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ET COMMENT LES EXERCER ?
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez concernant vos Données Personnelles d’un:
- Droit d’accès et de communication:vous pouvez demander si des Données Personnelles qui vous concernent sont traitées et, dans l’affirmative, demander l’obtention d’une copie dans un format compréhensible;
- Droit de rectification:Vous pouvez demander au FSJU que vos Données Personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées;
- Droit à l’effacement:Vous pouvez demander au FSJU l’effacement de vos Données Personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation;
- Droit de limitation:Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Données Personnelles en vue de suspendre temporairement l’utilisation, partielle ou totale, de vos Données Personnelles;
- Droit d’opposition:Vous pouvez vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos Données Personnelles ayant comme base juridique l’intérêt légitime du FSJU (cf. article 2 ci-dessus);
- Droit à la portabilité:Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles. Le FSJU attire toutefois votre attention sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un droit général, toutes les données de tous les traitements n’étant pas portables et ce droit ne concernant que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers. Ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat ;
- Droit d’introduire une réclamation :Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en France (3, place de Fontenoy, 75007 Paris) pour contester les pratiques du FSJU en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée;
- Votre droit de définir des directives en cas de décès: Vous pouvez communiquer au FSJU des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par le FSJU et seront limitées à ce seul périmètre.
À titre de complément, vous pouvez consulter la page de la CNIL vous informant de vos différents droits: https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES HORS UE
Vous êtes informés que des informations vous concernant peuvent être transmises vers des pays hors Union Européenne, dont le niveau de protection des données est parfois moins fort qu'en Union Européenne. Nous mettons en place diverses mesures et garanties pour encadrer ces transferts, par des outils conformes à la réglementation.
Vous acceptez que les informations vous concernant qui sont collectées soient transmises à nos partenaires et soient traitées par ces derniers dans le cadre de services tiers, à savoir:
Destinataire
Pays de destination
Mesures encadrant le transfert
Raison justifiant le transfert
Amazon
Etats-Unis
Décision d’adéquation de la Commission Européenne du 10.07.2023 reconnaissant au Etats-Unis un niveau de protection équivalent à celui de l’Union Européenne.
Hébergement du Site
Paypal
Etats-Unis
Décision d’adéquation de la Commission Européenne du 10.07.2023 reconnaissant au Etats-Unis un niveau de protection équivalent à celui de l’Union Européenne.
Prestataire de paiement
COMMENT CONTACTER LE FSJU ?
Vous pouvez exercer vos droits par courrier en écrivant à 39, rue Broca 75005 Paris ou à l’adresse électronique contact@fsju.org.
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et de la Fondation pour la Mémoire de la Shoah.
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